Dernière mise à jour : Juillet 2026
MENTIONS LÉGALES
- Éditeur du site
- Raison sociale : AGEC Assurances, SARL de courtage en assurances au capital de 15 000 €.
- Siège social : 68 Avenue des Mourets – BP 450 – 82000 Montauban.
- Coordonnées : Téléphone : 05 63 20 10 11 | Email : contact@agecassurances.fr.
- Immatriculation : RCS Montauban n° 348 918 988.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR03348918988.
- Directeur de la publication : Denis Bédé.
- Responsable de la rédaction : Andréa Bédé.
- Hébergement et Réalisation
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix (www.ovh.com).
- Réalisation du site : A.M.I Computers.
- Activité et statut réglementé
AGEC Assurances exerce en qualité de courtier en assurances (intermédiaire indépendant).
- Immatriculation ORIAS : Enregistré sous le numéro 07 002 174 dans la catégorie « Courtier d’assurances ». Le registre des intermédiaires est consultable sur le site officiel de l’ORIAS (www.orias.fr).
- Réglementation de l’activité : AGEC Assurances exerce son activité conformément aux dispositions de l’article L. 521-2 II du Code des assurances. Nous fournissons un conseil fondé sur une analyse objective du marché en travaillant avec une pluralité de compagnies d’assurances.
- Association Professionnelle : Conformément à l’obligation légale issue de la réforme du courtage, AGEC Assurances est membre de l’association professionnelle agréée par l’ACPR : PLANÈTE CSCA.
- Autorité de contrôle : Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
- Garanties financières : AGEC Assurances dispose d’une garantie financière et d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) strictement conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
- Indépendance capitalistique : AGEC Assurances ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance. Réciproquement, aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote d’AGEC Assurances.
- Réclamations clients
Une réclamation s’entend comme toute déclaration actant le mécontentement du client envers notre cabinet. Une demande de service, d’information ou d’exécution tarifaire n’est pas une réclamation.
Comment nous adresser votre réclamation :
- Par email : andrea.bede@agecassurances.fr
- Par courrier : AGEC Assurances – Service Réclamation, 68 Avenue des Mourets – BP 450 – 82000 Montauban.
Nos engagements de traitement (Conformément aux exigences de l’ACPR) :
- Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation (sauf si la réponse finale vous est adressée dans ce même délai).
- Une réponse complète et définitive vous sera apportée dans un délai maximum de 2 mois entre la date d’envoi de votre réclamation et la date de notre réponse.
- Madame Andréa Bédé, Responsable du Service Qualité Clientèle, veille personnellement au respect de ces dispositions.
Recours au Médiateur : Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance :
- En ligne : www.mediation-assurance.org
- Par courrier : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 9.
- Démarchage téléphonique (Dispositif Bloctel)
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur (personne physique contractant en dehors de vos activités professionnelles) et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
L’inscription sur cette liste interdit à AGEC Assurances tout démarchage téléphonique, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou en cours.
- Responsabilité
- Contenu du site : Les informations publiées sur ce site ont une valeur strictement indicative et générale. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer ou se substituer à un conseil personnalisé délivré par un conseiller mandaté d’AGEC Assurances au vu de votre situation réelle.
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