Dernière mise à jour : Juillet 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://agecassurances.fr

1. Identité du Responsable de Traitement

AGEC Assurances, Société de courtage en assurances, 68 Avenue des Mourets – 82000 Montauban. Téléphone : 05 63 20 10 11 – Email : contact@agecassurances.fr. Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 07 002 174. 

En tant que courtier en assurances, AGEC Assurances est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité de courtage et de la gestion de votre relation client, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : Statut professionnel, activité, numéro SIRET, informations relatives à votre entreprise.
• Données relatives à vos besoins en assurance : Situation familiale, patrimoine, véhicules, biens immobiliers.
• Données de santé (catégorie particulière) : Traitées exclusivement dans le cadre des demandes de couverture santé et prévoyance, et uniquement après recueil de votre consentement explicite et écrit (questionnaire de santé).
• Données financières : Coordonnées bancaires (IBAN/BIC) nécessaires à la mise en place des prélèvements ou remboursements.
• Données de navigation : Adresse IP, cookies, pages visitées sur notre site internet dans les conditions décrites à l’article 7.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat et mesures précontractuelles : Analyse des besoins, établissement de devis, souscription, gestion et suivi de vos contrats, gestion des sinistres, facturation et recouvrement.
• Respect des obligations légales et réglementaires : Obligations découlant de notre statut de courtier (contrôle ORIAS/ACPR), lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et conservation des documents comptables et légaux.
• Intérêt légitime du responsable de traitement : Envoi d’informations relatives à vos contrats en cours, prospection commerciale pour des produits ou services analogues, et amélioration de nos services (statistiques anonymes de navigation).
• Consentement : Envoi de newsletters ou d’offres commerciales de partenaires tiers, et traitement des données de santé.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises exclusivement aux destinataires suivants dans le cadre strict de notre activité :

• Compagnies d’assurance partenaires : (AXA, Generali, Allianz, Groupama, April, SwissLife, etc.) pour l’étude du risque, la souscription et la gestion de vos contrats. Ces compagnies deviennent co-responsables ou responsables distincts du traitement pour les données qu’elles reçoivent.
• Prestataires techniques et sous-traitants : Hébergeur du site, éditeurs de nos logiciels de gestion de courtage, soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité.
• Autorités judiciaires ou de contrôle : ORIAS, ACPR, TRACFIN, dans le cadre de nos obligations légales.
• Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni cédées à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Conformément aux référentiels de la CNIL et aux règles de prescription du Code des assurances, vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données prospects (sans contrat conclu) : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative (suppression immédiate en cas de demande d’opposition).
• Données clients (gestion des contrats) : Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données après résiliation du contrat : 5 ans à compter de la fin du contrat (durée de prescription de droit commun – Art. 2224 du Code civil).
• Données de gestion des sinistres : 2 ans après le règlement du sinistre (Art. L. 114-1 du Code des assurances), portée à 10 ans en cas de sinistre avec dommages corporels (Art. L. 114-3 du Code des assurances).
• Données de facturation et comptables : 10 ans (Art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Cookies et traceurs : Durée de validité du choix (consentement ou refus) de 6 mois. Durée de vie des cookies de 13 mois maximum, et conservation des données collectées via les traceurs de 25 mois maximums.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation du traitement, portabilité et opposition (notamment à la prospection commerciale). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur cette base.

• Comment exercer vos droits : Par email à contact@agecassurances.fr ou par courrier à AGEC Assurances – 68 Avenue des Mourets – 82000 Montauban. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
• Restriction LCB-FT : Conformément à l’article L. 561-45 du Code monétaire et financier, les droits d’accès aux traitements liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux s’exercent exclusivement auprès de la CNIL.
• Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies.

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience et de préférences : Soumis à votre consentement préalable via le bandeau cookies disponible lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » situé en pied de page.

8. Sécurité des données

AGEC Assurances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : protocole HTTPS, chiffrement des flux, accès restreint aux seuls collaborateurs habilités, sauvegardes régulières et clauses de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD.

9. Transferts hors Union Européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (via un outil technique tiers), il serait strictement encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales. En cas de modification substantielle, nos clients en seront informés par email.

11. Contact

Pour toute question : AGEC Assurances – 68 Avenue des Mourets – 82000 Montauban – Email : contact@agecassurances.fr